Extrait du P.V. du Conseil Municipal du 8 juillet 2010

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Ce qui suit est la transcription d'un extrait du procès verbal enregistré lors du dernier Conseil au sujet de la crise qui secoue le club de rugby

"...SUBVENTIONS

Mr le Maire explique les raisons pour lesquelles la subvention pour le club de rugby reste en attente.Lors du passage du club en fédérale 1, la subvention était passée de 20 000 € à 40 000 €. Si le club reste en fédération 2, une proposition de subvention de 20 000 € est faite. Aujourd’hui on ne sait pas comment le club va évoluer.

Mr MONTORIOL souhaite faire une mise au point. Il rappelle que la subvention 2009 accordée au Club de Rugby pour un montant de 40 000 € a été votée à l’unanimité. Il n’est donc pas exact que l’opposition se soit opposée au vote de cette subvention. Il souligne la gestion désastreuse du club. Des particuliers, des artisans et des commerçants ne sont pas payés pour des prestations rendues. Le club est aujourd’hui fini. Il n’y a même plus assez de joueurs pour faire une équipe. Heureusement, les soutiens historiques du club sont là.

Mr le Maire souligne qu’il n’a jamais parlé de la position de l’opposition concernant le Club. Il relève toutefois que la dernière saison sportive 2009/2010 semble à peu près équilibrée au niveau des comptes. C’est le cumul des années précédentes qui génère le déficit actuel.

Il s’étonne que la D.N.A.C.G. n’ait pas sanctionné le club en juin 2009. Il rappelle que les clubs sont soumis au contrôle de cette instance tous les 6 mois. Et en janvier – février 2010, il semble que le club ait déjà été prévenu que faute de la présentation des comptes certifiés, des sanctions seraient prises. En cas de faillite du club, il craint que tous les créanciers ne puissent être remboursés. Il considère que l’argent public ne doit pas servir à combler le trou enregistré par le club."

En 2009, le club a rempli sa mission sportive. Il est donc normal qu’il ait reçu des subventions. Depuis 1902, il y a un club de rugby au BUGUE. Il doit donc toujours y en avoir un. Une école de rugby doit pouvoir fonctionner selon le projet sportif qui sera proposé. Le moment venu, la commune est prête à donner un coup de pouce."

"Mr LEONIDAS évoque la solution du dépôt de bilan avec reprise du club en 4° série ou la mise en sommeil. Il évalue le déficit du club entre 150 et 200 000 €, ce qui correspond globalement au déficit cumulé des 3 à 4 dernières années. La gestion 2008/2009 a été particulièrement dramatique avec l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 100 000 €.

Mr MONTORIOL regrette que les 2 co-présidents démissionnaires essayent de faire porter le chapeau au 3° co-président qui a géré précédemment.

Mme TALBOT souhaite savoir quand la commune a reçu les comptes du club.

Mr PUICHAUD répond que le bilan a été transmis tardivement en fin d’année. Il rappelle qu’il a été co-président chargé des finances du club alors que Mr BRUNETEAU était président. Il relève le sens de l’irresponsabilité des co-présidents démissionnaires, qui ont fait le vide autour d’eux. Il considère que le Comité Directeur a aussi une responsabilité.

Mr le Maire répond qu’il y aura des recherches de responsabilité faites en interne. Des interrogations sont faites sur les garanties prises par la banque sur la ligne de trésorerie. A priori, il n’y a pas eu de garanties prises sur des personnes, les attestations de versement des subventions publiques ayant suffi à la banque."